Conditions Générales d'Utilisation

Centre de données » ou « Data center » : site physique ou salle informatique géré par OVHcloud, accueillant l’ensemble des équipements informatiques nécessaires au fonctionnement d’un système d’information et destiné à la fourniture des Services. « Commande » : souscription du Client à des Services. Le renouvellement de Services est considéré comme une nouvelle Commande. « Compte Client » : compte créé par le Client sur le Site Internet. « Conditions Particulières de Service » ou « CP » : les documents décrivant les Service(s), leurs conditions d’exécution et d’utilisation, et les conditions applicables aux Produits Tiers le cas échéant. Elles sont publiées sur le Site Internet ou disponibles sur demande auprès du Support. « Conditions Produits Tiers » : conditions contractuelles spécifiques à l’utilisation de Produits Tiers. « Consommateur » : Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. « Contenu(s) » : toutes les informations, données, fichiers, systèmes, logiciels, applications, sites internet et autres éléments reproduits, hébergés, collectés, stockés, transmis, diffusés, publiés, et plus généralement utilisés ou exploités par le Client et/ou les Utilisateurs dans le cadre des Services. « Contrôle des exportations » : restrictions découlant des règles internationales en la matière, notamment le règlement (UE) 2021/821 du parlement européen et du conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte), ainsi que les réglementations des États-Unis telles que EAR (Export Administration Regulations) et ITAR (International Traffic In Arms Regulations), dans le cas où le Client commercialise des solutions, services ou biens OVHcloud auprès de tiers soumis à la réglementation des ÉtatsUnis. « Crédit(s) » ou « Crédit(s) de service » : somme accordée par OVHcloud au Client si les SLA ne sont pas atteints. « Eléments OVHcloud » : tous les éléments compris dans les Services qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que, par exemple, des logiciels, de la documentation et l’Infrastructure. « Espace Client » : la partie du Compte Client qui permet au Client de commander, d’administrer, paramétrer ses Services et de retrouver ses factures et relevés de consommation. Le Client y accède avec son identifiant client et mot de passe correspondant. « Évolution(s) » : tout arrêt ou modification substantielle d’un Service, par exemple, mises à jour, nouvelles versions, ajouts, modifications, retraits de fonctionnalités, de gammes, d’options, de performance, ou l’arrêt de commercialisation d’un Service par OVHcloud. Les Evolutions s’appliquent indifféremment à tous les clients, futurs et/ou existants, des Services concernés. « Incident(s) » : un ou plusieurs événement(s) causant une interruption ou un dysfonctionnement des Services du Client. « Infrastructure » : l’ensemble des éléments physiques et virtuels qu’OVHcloud met à disposition du Client dans le cadre des Services (notamment, réseau, matériels et logiciels). « NIC / Nichandle » : un ou plusieurs numéros d’identification attribués au Client par OVHcloud. Il est utilisé pour la passation des Commandes, la facturation et la gestion technique des Services. « Période d’Engagement » : durée d’utilisation minimum des Services choisie par le Cli